Nul n’est censé ignorer la loi
Un bon conseil juridique permet de clarifier rapidement le champ d’action ou les limites d’une négociation. Qu’elle concerne votre patrimoine privé ou professionnel, une bonne anticipation des aspects juridiques vous fera gagner du temps et vous évitera des erreurs qui peuvent coûter cher.
Droit des sociétés
Depuis la définition de la structure juridique de votre entreprise et les démarches inhérentes, jusqu’au litige éventuel avec un partenaire ou encore la gestion de votre contentieux, nous sommes à vos côtés comme conseiller ou prenons un rôle opérationnel si souhaité.
Elaboration de contrats
Vous vendez votre entreprise, vous engagez un nouveau collaborateur, vous avez un nouveau partenaire, dans tous les cas la relation sera formalisée par un contrat. Nous vous accompagnons de la négociation à la rédaction des accords afin qu’ils protègent au mieux vos intérêts.
Intermédiaires financiers
Notre team d’experts spécialisés dédié aux intermédiaires financiers soumis à la loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA) propose un accompagnement spécifique, notamment dans les domaines suivants :
- Assujettissement d’une activité à la LBA
- Obligations découlant de la LBA
- Formation du personnel en matière de LBA et des dispositions pénales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent
- Demande d’affiliation à un organisme d’autorégulation (OAR)
- Requête en autorisation à l’Autorité de contrôle en matière de blanchiment d’argent
- Etablissement de directives internes
- Fonction de « compliance officer » externe
- Contrôles sur la conformité de votre structure interne avec la LBA, respectivement avec le règlement de votre OAR
- Représentation devant les autorités administratives.